Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est un droit accordé au fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travailler est consécutive à un accident reconnu imputable au service, un accident de trajet ou encore une maladie contractée en service (Article L822-21 du code général de la fonction publique). Un régime unique […]
Collectivités : candidats aux emplois saisonniers et port de signes religieux, comment réagir ?
Les candidats à un emploi public sont-ils soumis au respect du principe de neutralité (laïcité) ?
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique et allocations chômage
L’agent perçoit-il l’ARE lors d’une rupture conventionnelle ?
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
