Droit public, droit de l'environnement et droit rural.
CSS avocats est une entreprise fondée par Me Chloé Schmidt-Sarels en 2015. L'équipe d'avocats basée à Lille conseille et assiste ses clients publics et privés dans les domaines du droit public, du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement.
Nous accompagnons les collectivités territoriales et les organisations publiques pour leur permettre de mener à bien leurs actions au service de l'intérêt général (vie des institutions, police, droit de l'environnement, urbanisme, commande publique, responsabilité, droit rural...).
Nous accompagnons également les particuliers, associations et entreprises souhaitant mener à bien leurs projets (urbanisme, exploitations agricoles, défense du cadre de vie, carrière des agents publics...) ou qui font face à des problématiques impliquant ou engageant l'administration.
"Le défi urgent de sauvegarder notre maison commune inclut la préoccupation d'unir toute la famille humaine dans la recherche d'un développement durable et intégral, car nous savons que les choses peuvent changer"
Vous êtes ?
Particulier / Fonctionnaire
Collectivité territoriale / Élu
Entreprise / Profession libérale
Agriculteur / propriétaire foncier
Association
Particulier / Fonctionnaire
Droit de l’urbanisme
S’assurer qu’un projet respecte le PLU, contester ou défendre une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration de travaux…), recours contre un PLU(i) qui déclasse votre terrain, contre une décision de préemption ou d’expropriation…
Droit administratif
Faire valoir ses droits face à l’administration : contester une décision administrative illégale (acte réglementaire, décision individuelle, sanction administrative), le refus de l’administration d’accorder un agrément ou une autorisation administrative…
Environnement et nuisances
Préserver son cadre de vie et sa santé, lutter contre un projet dommageable (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, visuelles…), contre une pollution (air, eau, sol, biodiversité…), ou une maltraitance animale…
Droit de la fonction publique
Négociation d’une rupture conventionnelle, traitement et primes, mobilité, accident de service ou maladie professionnelle, harcèlement…
Responsabilité administrative & médicale
A la suite d’une faute ou d’une erreur de l’administration, d’une erreur médicale d’un établissement public de santé, faire reconnaître la responsabilité de la personne publique et obtenir une indemnisation
Bornage, servitude et troubles de voisinage
Délimiter sa propriété (bornage amiable, bornage judiciaire, alignement, mitoyenneté), instituer ou contester une servitude (écoulement des eaux, servitude de passage, cour commune, tour d’échelle…), faire reconnaître un trouble de voisinage (vues, intimité, perte d’ensoleillement, nuisances sonores ou olfactives…)
Élu / Collectivité territoriale
Droit de l’urbanisme
Sécurisation des projets d’aménagement, des opérations de construction et d’urbanisme, des projets de préemption et d’expropriation, audit, conseil et contentieux des autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme : arrêtés interruptifs de travaux, PV d’infraction, représentation devant le tribunal correctionnel…
Droit de l’environnement et des déchets
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets, risques naturels (inondations, catastrophe naturelle, érosion…), loi sur l’eau, accompagnement en cas de mise en cause pour des infractions au titre du code de l’environnement…
Ressources humaines et fonction publique
Etre accompagné dans ses enjeux RH : mobilité, déontologie des agents, maladie, inaptitude, reclassement, harcèlement, aide dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire…
Droit de la commande publique
Sécuriser ses achats publics (marchés publics, marchés de l’ordonnance de 2005, délégation de service public..), négocier, être représenté lors de contentieux des contrats publics (passation, exécution, résiliation…)
Police et responsabilité administrative
Examen de la légalité des mesures de police, générale et spéciale, qui préservent l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité…) : stationnement, marchés, gens du voyage, circulation, déchets, animaux dangereux… et défense des arrêtés devant les juridictions administrative
Collectivités territoriales et de l’intercommunalité
Vie des institutions (fonctionnement des assemblées délibérantes), intercommunalité (EPCI) : création, compétences, GEMAPI, services publics…, élus locaux (statut de l’élu, formation, indemnités…), droit électoral (propagande, contentieux…)
Domanialité publique
Cessions et acquisitions des biens du domaine public ou privé des collectivités, déclassement, préemption, expropriation, bornage et alignement, autorisations d’occupation du domaine public (AOT), occupants sans titre et expulsions
Droit pénal des élus
Responsabilité de l’élu et prévention du risque pénal (prise illégal d’intérêts, injure et diffamation, mise en danger de la vie d’autrui…), protection fonctionnelle et représentation devant les juridictions pénales
Entreprise / Profession libérale
Droit de l’urbanisme
Sécuriser son projet (règles du PLU, recours des tiers…), obtenir ou défendre une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration de travaux…), procédure de préemption, d’expropriation…
Droit de l’environnement et des déchets
Etre conseillé dans l’élaboration de son projet, veille réglementaire sur les obligations des entreprise (ICPE, IOTA, droit des déchets, économie circulaire…), s’assurer de la conformité de son projet (ICPE, exploitation agricole…) à la règlementation, négocier avec la préfecture, prévenir les recours des tiers, se défendre en cas de litige…
Droit des marchés publics
S’assurer du respect de la procédure, contentieux de la passation (référé précontractuel et contractuel…) et de l’exécution des marchés publics, recours indemnitaires, pénalités de retard, résiliation…
Droit disciplinaire
Accompagnement des professions libérales (médecins, pharmaciens, architectes…) dans leurs procédures devant les instances disciplinaires de leur ordre (manquement professionnel, déontologique…)
Urbanisme commercial
Développer et protéger son activité commerciale en étant accompagné dans ses enjeux d’urbanisme commercial : recours CNAC, CDAC, CAA, recours des concurrents…
Agriculteur ou propriétaire foncier
Droit rural
Questions et litiges relatifs aux baux ruraux (résiliation, non renouvellement, pas-de-porte…), au droit de préemption de la SAFER, au droit de la propriété forestière…
Droit de l’environnement
Protéger son environnement, faire reconnaître un trouble anormal de voisinage, un dommage causé à sa propriété (cours d’eau, arbres, animaux, bâtiment…) Difficultés sur les réglementations relatives aux ICPE, les énergies renouvelables, la chasse et la pêche.
Droit de l’urbanisme
Sécuriser son projet (règles du PLU, recours des tiers…), obtenir ou défendre une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration de travaux…), recours contre un PLU(i), procédure de préemption, d’expropriation…
Droit de l’expropriation
S’informer et se défendre face à un projet d’expropriation : observations auprès du commissaire enquêteur, contestation de la déclaration d’utilité publique (DUP) ou de l’arrêté de cessibilité, négocier une indemnisation, saisir le juge de l’expropriation pour la fixation des indemnités…
Association / Syndicat
Droit de l’environnement et des déchets
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
Droit de l’urbanisme
Contester ou défendre une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration de travaux…), contester un document d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale…), recours contre une déclaration d’utilité publique…
Droit du handicap
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
Responsabilité de l’administration
Recours indemnitaire tendant à la réparation d’un dommage subi du fait de la puissance publique, qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics
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Accès à une propriété et référé-liberté : petit état des lieux de la jurisprudence
CSS Avocats
Agir pour permettre à chacun de s'épanouir durablement dans son environnement
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations et des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général : droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.
Servir les acteurs publics pour qu'ils puissent réaliser leurs missions d'intérêt général
Nous conseillons et défendons les collectivités locales et les organisations publiques pour qu’elles puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics, responsabilité administrative.
Des avocats présents à Lille intervenant dans tous les Hauts-de-France
Un cabinet d'avocats présent à Lille
Me Schmidt-Sarels a choisi de s’installer à Lille, à proximité des gares. Le cabinet est donc accessible à tous, grâce à la gare Lille Flandres qui dessert les principales villes de la région : Amiens, Saint-Quentin, Arras, Douai, Lens, Valenciennes, Jeumont, Hirson, Béthune, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Tourcoing, Saint-Omer, etc.
Des interventions dans tous les Hauts-de-France
Cette situation géographique nous permet d’intervenir facilement auprès des différentes juridictions notamment administratives. Nous intervenons régulièrement au TA de Lille (Tribunal administratif) et la CAA de Douai (Cour administrative d’appel) dont dépendent les tribunaux d’Amiens, Lille et Rouen.
