Violences contre les élus locaux : l’apport de la loi du 21 mars 2024
3 octobre 2024
En raison de leur proximité avec les citoyens, les maires et les élus locaux font régulièrement face à des violences à leur encontre, telles
Actualités et publications juridiques
Constructions irrégulières : le maire et la procédure de mise en demeure sous astreinte
18 juillet 2024
Constructions sans permis ou non conformes à l’autorisation délivrée… Face aux infractions au code de l’urbanisme, depuis la loi « engagement et proximité »
Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?
17 juillet 2024
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume » prévenait le premier ministre Gabriel Attal en février 2024. Cette déclaration confirme la reconnaissance
Accès à une propriété et référé-liberté : petit état des lieux de la jurisprudence
26 juin 2024
Le libre accès à une propriété constitue un corollaire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale. C’est sur cette base
Collectivités : candidats aux emplois saisonniers et port de signes religieux, comment réagir ?
6 juin 2024
Les candidats à un emploi public sont-ils soumis au respect du principe de neutralité (laïcité) ?
Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux : le tableau-résumé
19 avril 2024
Un acte administratif unilatéral a une existence juridique jalonnée d’étapes : sa naissance (son édiction), le cours de sa vie (ses effets), sa disparition
Construire en zone agricole d’un PLU : facultés et restrictions
16 avril 2024
La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au
Clôtures entre voisins : quelle règlementation ?
2 avril 2024
Puis-je implanter une clôture ?L’installation d’une clôture mitoyenne: qui doit payer les frais?
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
28 mars 2024
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
