Droit public, droit de l'environnement et droit rural.

CSS avocats est une entreprise fondée par Me Chloé Schmidt-Sarels en 2015. L'équipe d'avocats basée à Lille conseille et assiste ses clients publics et privés dans les domaines du droit public, du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement.

Nous accompagnons les collectivités territoriales et les organisations publiques pour leur permettre de mener à bien leurs actions au service de l'intérêt général (vie des institutions, police, droit de l'environnement, urbanisme, commande publique, responsabilité, droit rural...).

Nous accompagnons également les particuliers, associations et entreprises souhaitant mener à bien leurs projets (urbanisme, exploitations agricoles, défense du cadre de vie, carrière des agents publics...) ou qui font face à des problématiques impliquant ou engageant l'administration.

"Le défi urgent de sauvegarder notre maison commune inclut la préoccupation d'unir toute la famille humaine dans la recherche d'un développement durable et intégral, car nous savons que les choses peuvent changer"

Vous êtes ?

Particulier / Fonctionnaire

Collectivité territoriale / Élu

Entreprise / Profession libérale

Agriculteur / propriétaire foncier

Association

Particulier / Fonctionnaire

Droit de l’urbanisme

S’assurer qu’un projet respecte le PLU, contester ou défendre une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration de travaux…), recours contre un PLU(i) qui déclasse votre terrain, contre une décision de préemption ou d’expropriation

Droit administratif

Faire valoir ses droits face à l’administration : contester une décision administrative illégale (acte réglementaire, décision individuelle, sanction administrative), le refus de l’administration d’accorder un agrément ou une autorisation administrative

Environnement et nuisances

Préserver son cadre de vie et sa santé, lutter contre un projet dommageable (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, visuelles…), contre une pollution (air, eau, sol, biodiversité…), ou une maltraitance animale

Droit de la fonction publique

Négociation d’une rupture conventionnelle, traitement et primes, mobilité, accident de service ou maladie professionnelle, harcèlement

Responsabilité administrative & médicale

A la suite d’une faute ou d’une erreur de l’administration, d’une erreur médicale d’un établissement public de santé, faire reconnaître la responsabilité de la personne publique et obtenir une indemnisation

Bornage, servitude et troubles de voisinage

Délimiter sa propriété (bornage amiable, bornage judiciaire, alignement, mitoyenneté), instituer ou contester une servitude (écoulement des eaux, servitude de passage, cour commune, tour d’échelle…), faire reconnaître un trouble de voisinage (vues, intimité, perte d’ensoleillement, nuisances sonores ou olfactives…)

Élu / Collectivité territoriale

Droit de l’urbanisme

Sécurisation des projets d’aménagement, des opérations de construction et d’urbanisme, des projets de préemption et d’expropriation, audit, conseil et contentieux des autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme : arrêtés interruptifs de travaux, PV d’infraction, représentation devant le tribunal correctionnel…

Droit de l’environnement et des déchets

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets, risques naturels (inondations, catastrophe naturelle, érosion…), loi sur l’eau, accompagnement en cas de mise en cause pour des infractions au titre du code de l’environnement

Ressources humaines et fonction publique

Etre accompagné dans ses enjeux RH : mobilité, déontologie des agents, maladie, inaptitude, reclassement, harcèlement, aide dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire

Droit de la commande publique

Sécuriser ses achats publics (marchés publics, marchés de l’ordonnance de 2005, délégation de service public..), négocier, être représenté lors de contentieux des contrats publics (passation, exécution, résiliation…)

Police et responsabilité administrative

Examen de la légalité des mesures de police, générale et spéciale, qui préservent l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité…) : stationnement, marchés, gens du voyage, circulation, déchets, animaux dangereux… et défense des arrêtés devant les juridictions administrative

Collectivités territoriales et de l’intercommunalité

Vie des institutions (fonctionnement des assemblées délibérantes), intercommunalité (EPCI) : création, compétences, GEMAPI, services publics…, élus locaux (statut de l’élu, formation, indemnités…), droit électoral (propagande, contentieux…)

Domanialité publique

Cessions et acquisitions des biens du domaine public ou privé des collectivités, déclassement, préemption, expropriation, bornage et alignement, autorisations d’occupation du domaine public (AOT), occupants sans titre et expulsions

Droit pénal des élus

Responsabilité de l’élu et prévention du risque pénal (prise illégal d’intérêts, injure et diffamation, mise en danger de la vie d’autrui…), protection fonctionnelle et représentation devant les juridictions pénales

CSS Avocats

Agir pour permettre à chacun de s'épanouir durablement dans son environnement

Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations et des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général : droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.

Servir les acteurs publics pour qu'ils puissent réaliser leurs missions d'intérêt général

Nous conseillons et défendons les collectivités locales et les organisations publiques pour qu’elles puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics, responsabilité administrative.

Des avocats présents à Lille intervenant dans tous les Hauts-de-France

Un cabinet d'avocats présent à Lille

Me Schmidt-Sarels a choisi de s’installer à Lille, à proximité des gares. Le cabinet est donc accessible à tous, grâce à la gare Lille Flandres qui dessert les principales villes de la région : Amiens, Saint-Quentin, Arras, Douai, Lens, Valenciennes, Jeumont, Hirson, Béthune, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Tourcoing, Saint-Omer, etc.

Des interventions dans tous les Hauts-de-France

Cette situation géographique nous permet d’intervenir facilement auprès des différentes juridictions notamment administratives. Nous intervenons régulièrement au TA de Lille (Tribunal administratif) et la CAA de Douai (Cour administrative d’appel) dont dépendent les tribunaux d’Amiens, Lille et Rouen.