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Actualités juridiques en droit administratif et droit public

En tant qu’avocats spécialisés implantés à Lille , nous accompagnons chaque jour particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales dans la défense de leurs droits. Que ce soit dans le cadre de litiges, de contentieux ou pour des conseils stratégiques, notre engagement est guidé par une conviction forte : la justice doit être équitable, accessible à tou·te·s, quel que soit leur lieu de vie ou leurs moyens .

Cette page a pour objectif de vous tenir informé·e des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et réglementaires dans les domaines qui nous tiennent à cœur : urbanisme, environnement, fonction publique, marchés publics, contentieux administratif, et bien plus encore.

Parce que comprendre le droit, c’est mieux le faire valoir, explorez nos analyses, fiches pratiques et retours de jurisprudence récents. Nos avocats décryptent pour vous les sujets d’actualité avec rigueur, clarté et proximité .

Découvrez ci-dessous les dernières publications juridiques réalisées par notre équipe.

chloe schmidt sarels

Chloé Schmidt-Sarels, avocate spécialisée en droit public à Lille

 

Changement de destination : les restrictions qui peuvent s’appliquer

La communication du maire en période préélectorale (6 mois avant les élections)

Refus d’inscription à l’université : sur quels motifs ?

Yourtes “pérennes” et urbanisme : quelles autorisations pour installer des yourtes à usage d’habitat ou autres (école…) ?

Maire et élus, comme protéger les « voyettes » et chemins ruraux des appétits des riverains ?

L’admission exceptionnelle au séjour : mission impossible ?

Tour Triangle : zoom sur la nature du contrat de promesse de bail à construction

Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ?

Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages ?

droit urbanisme

Mon terrain devient inconstructible à cause du PLU : que faire ?

Les JO de 2024 et l’urbanisme souplesse et dérogations !

Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.

Les conséquences de la loi ELAN

Interview de Me Schmidt-Sarels pour La Voix du Nord

Nids de frelons : qui intervient pour leur destruction ?

Procédure d’abandon manifeste

Antenne relais : déclaration préalable ou permis de construire

Relations mairie et associations : le cas du prêt de salle

Laïcité: point sur les crèches de Noël

Requête d’urgence devant les juridictions administratives

Constructibilité d’un terrain

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