Clôtures entre voisins : quelle règlementation ?
Puis-je implanter une clôture ?L’installation d’une clôture mitoyenne: qui doit payer les frais?
Autorisation environnementale : l’intérêt à agir des collectivités territoriales
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est venu préciser les hypothèses permettant à une collectivité territoriale de justifier d’un intérêt suffisant pour agir à l’encontre d’une autorisation environnementale. En l’occurrence, les deux arrêts portaient sur la question de l’implantation de parcs éoliens sur différentes communes. Un recours avait été formé par le département de […]
Recours contre les autorisations environnementales : 2024, une année de restrictions !
Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme importante. Deux évolutions majeures ont été initiées en 2024 par décret. Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 modifie certains articles règlementaires du code de l’environnement, relatifs aux recours dirigés […]
Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances ainsi générées par les infrastructures d’élevage industriel suscitent de nombreuses réactions de la part d’associations ou des riverains. Toutefois, il leur est possible de se mobiliser en amont, afin de faire […]
Mémo juridique 2023 : dérogation espèces protégées
Pour de nombreux projets, il est obligatoire d’obtenir une dérogation autorisant à porter atteinte à certaines espèces protégées. Cette autorisation administrative est strictement encadrée par la loi. Pour tout savoir sur sa légalité, nous vous mettons à disposition ce guide juridique !
Le droit de vivre dans un environnement équilibré : une liberté fondamentale !
L’article 1er de la Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle, proclame : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Bien plus qu’un vœu pieux, cette disposition tend à trouver une application contraignante lorsqu’il est porté atteinte au droit qu’elle énonce. En témoigne une récente décision du Conseil d’Etat (CE, Ord., […]
Parc éolien & protection des paysages : quand le juge s’inspire de Proust
La protection des paysages peut conduire à refuser une autorisation environnementale pour protéger un patrimoine culturel et immatériel, tel un lieu décrit par la littérature. Pour rappel, l’article L511-1 du code de l’environnement applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dispose que : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, […]
