Recours contre les autorisations environnementales : 2024, une année de restrictions !
Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme importante. Deux évolutions majeures ont été initiées en 2024 par décret. Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 modifie certains articles règlementaires du code de l’environnement, relatifs aux recours dirigés […]
Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances ainsi générées par les infrastructures d’élevage industriel suscitent de nombreuses réactions de la part d’associations ou des riverains. Toutefois, il leur est possible de se mobiliser en amont, afin de faire […]
Mémo juridique 2023 : dérogation espèces protégées
Pour de nombreux projets, il est obligatoire d’obtenir une dérogation autorisant à porter atteinte à certaines espèces protégées. Cette autorisation administrative est strictement encadrée par la loi. Pour tout savoir sur sa légalité, nous vous mettons à disposition ce guide juridique !
Le droit de vivre dans un environnement équilibré : une liberté fondamentale !
L’article 1er de la Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle, proclame : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Bien plus qu’un vœu pieux, cette disposition tend à trouver une application contraignante lorsqu’il est porté atteinte au droit qu’elle énonce. En témoigne une récente décision du Conseil d’Etat (CE, Ord., […]
Parc éolien & protection des paysages : quand le juge s’inspire de Proust
La protection des paysages peut conduire à refuser une autorisation environnementale pour protéger un patrimoine culturel et immatériel, tel un lieu décrit par la littérature. Pour rappel, l’article L511-1 du code de l’environnement applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dispose que : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, […]
« Zéro artificialisation nette » : quels outils financiers pour l’atteindre ?
La loi Climat et résilience est en vigueur depuis le 25 août 2021. Elle impose deux objectifs aux territoires : – une baisse de 50 % de l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 (objectif intermédiaire) – le zéro artificialisation nette, qui devra être atteint d’ici 2050 (objectif ZAN) Mais comment accompagner financièrement cette démarche […]
La dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées : l’essentiel à savoir
Lorsqu’un projet affecte des spécimens d’espèces protégées ou les habitats de ces derniers, il est obligatoire d’obtenir une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées. En droit français, les espèces protégées sont des espèces animales et végétales mentionnées sur des listes fixées par arrêtés ministériels (en application des articles L411-1 et 2 et R411-1 à 5 […]
