La pose de panneaux solaires nécessite souvent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. On fait donc le point pour y voir plus clair. Attention : Cet article
Lorsqu’un propriétaire envisage de construire un abri de jardin, il est impératif de prendre en compte la réglementation urbanistique. Trois éléments déterminants doivent être
La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
La régularisation du permis de construire
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Le principe d’indépendance des législations irrigue le droit public. En droit de l’urbanisme, on pense par exemple au permis de construire, toujours délivré « sous
Contester un permis de construire nécessite de s’armer de plusieurs arguments juridiques. L’auteur d’un recours contre un permis de construire doit garder à l’esprit
En droit de l’urbanisme, il est un principe général selon lequel les autorisations d’urbanisme sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers. Concrètement,
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avec Me Chloé Schmidt-Sarels :
