Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
14 septembre 2023
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Actualités et publications juridiques
Recours permis de construire : régularisation en cours d’instance
31 août 2023
La régularisation du permis de construire
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
25 août 2023
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Autorisations d’urbanisme et législations connexes : inventaire
22 août 2023
Le principe d’indépendance des législations irrigue le droit public. En droit de l’urbanisme, on pense par exemple au permis de construire, toujours délivré « sous
Permis de construire : cas où le recours à l’architecte est obligatoire
8 juin 2022
Lorsque vous souhaitez construire un bâtiment, vous devez déposer en fonction de ses caractéristiques une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit soit d’une déclaration préalable
Le certificat d’urbanisme, un outil juridique efficace
7 avril 2022
Outil bien connu des professionnels de l’immobilier, le certificat d’urbanisme est un document juridique qui a pour objet d’informer le demandeur notamment sur les
Changement de destination : les restrictions qui peuvent s’appliquer
16 juillet 2019
Les changements de destinations des constructions sont aujourd’hui soumis à autorisation : par une déclaration préalable, et par exception au permis de construire. Le
Yourtes “pérennes” et urbanisme : quelles autorisations pour installer des yourtes à usage d’habitat ou autres (école…) ?
30 mai 2019
La loi prévoit un régime spécifique pour les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs (article R111-51 du code de l’urbanisme). Pour autoriser
Tour Triangle : zoom sur la nature du contrat de promesse de bail à construction
20 mai 2019
Le tribunal administratif de Paris a déclaré être inapte pour connaître la demande en annulation de la promesse de bail à construction conclu entre
