
Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages ?
Contre le fléau de dépôts sauvages, deux catégories de sanctions peuvent être imposées : –dépôts sauvages en méconnaissance des prescriptions imposées en matière de
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La destruction d’un nid de frelons n’est pas une mission de service public selon l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.Cela nécessite
Le maire est le seul compétent pour décider de la mise à disposition des locaux communaux. Toutefois, ses pouvoirs sont limités par le principe
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