Droit des ressources humaines et de la fonction publique
Vous avez des enjeux liés au droit de la fonction publique : mobilité ou cessation de fonctions, rémunération, formation, mise en œuvre une sanction disciplinaire, situation particulière de l'agent (maladie, inaptitude, reclassement, harcèlement…) ? CSS Avocats peut vous assister, vous conseiller en amont et vous représenter lors de négociations ou d’un contentieux.
Gestion des agents
Temps de travail, rémunération, prime…
Vous avez des questions et enjeux en termes de carrière et de gestion RH tels que le temps de travail, la rémunération, le droit syndical, la formation professionnelle, la déontologie, le régime des contractuels ou des stagiaires… ? Nous répondons à vos questions avec la meilleure réactivité possible.
Besoin d’un audit pour une délibération, un contrat, un régime indemnitaire ? Nous vous assistons pour décider en toute sécurité.
Mobilité et cessation des fonctions
Bien gérer le départ d'un agent
Un agent a demandé un détachement, une disponibilité ? Vous souhaitez muter un agent ? Nous vous accompagnons lors de ces procédures afin d’éviter tout contentieux.
Vous vous questionnez sur le respect par un agent de ses obligations déontologiques ? Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.
Vous souhaitez conclure ou envisagez d’accepter une rupture conventionnelle ? Nous vous accompagnons dans la procédure et dans le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC), et vous conseillons au mieux pour mener à bien les négociations.
La procédure disciplinaire
Sanctionner
Un agent a commis un manquement à ses obligations professionnelles et vous souhaitez prononcer une sanction disciplinaire à son encontre (avertissement, blâme, mise à pied, révocation etc.) ? Nous vous assistons dans la mise en œuvre la procédure disciplinaire (enquête administrative, suspension éventuelle à titre conservatoire, arrêté portant sanction…).
Nous vous représentons également devant le conseil de discipline afin de démontrer la réalité de la faute commise et d’exiger une sanction adéquate. Si nécessaire, CSS Avocats vous représente devant le tribunal administratif, et les juridictions pénales en cas de dépôt de plainte.
Maladie, inaptitude, reclassement
Santé et carrière
Vous rencontrez des difficultés avec un agent du fait de son inaptitude manifeste ? Nous vous accompagnons dans la procédure (conseil médical, décision finale) afin de reclasser au mieux cet agent dans un autre corps ou cadre d’emplois ou, à défaut, d’envisager d’autres issues.
Vous n’entendez pas reconnaître l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie ? Nous vous conseillons dans ces démarches et si nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions administratives.
Le harcèlement
Harcèlement moral ou sexuel
Un agent aurait été victime de harcèlement (moral, sexuel) de la part d’un autre agent (collègue…) ou d’un usager ? Nous vous conseillons et nous vous accompagnons dans vos démarches (protection fonctionnelle etc.).
Un agent se dit être victime de harcèlement de votre part ? Nous vous accompagnons dès la phase de réception du recours indemnitaire préalable et nous faisons valoir vos droit devant les juridictions administratives.
Droit des ressources humaines et de la fonction publique
Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux : le tableau-résumé
Un acte administratif unilatéral a une existence juridique jalonnée d’étapes : sa naissance (son édiction), le cours de sa vie (ses effets), sa disparition (retrait,
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Ouvrir une école privée : conditions et formalités
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
