Avocat Droit de l'environnement
Il accompagne les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement, les particuliers et les entreprises à impact positif, pour permettre à tous et à chacun de s’épanouir durablement dans son environnement.
Vous êtes ?
Le droit de l'environnement
Des réglementations et lois visant à protéger notre planète et à préserver les ressources naturelles
Le droit de l’environnement est transversal et englobe de nombreux aspects tels que l’eau, l’air, le climat, les déchets, la biodiversité, les pollutions, les nuisances, les risques naturels, ainsi que les risques technologiques et industriels.
Pour vous accompagner, l’avocat droit de l’environnement fait appel à des connaissances à la fois en droit public, mais aussi en droit privé (droit civil : aspects contractuels, préjudice écologique… ; droit pénal : infractions au code de l’environnement…). Le droit européen constitue également une source importante de législation en matière d’environnement.
Une compréhension des enjeux techniques et scientifiques est également essentielle pour permettre à l’avocat droit de l’environnement d’interpréter la réglementation environnementale. Le recours à des experts judiciaires s’avère parfois indispensable pour évaluer les préjudices. L’équipe de CSS Avocats maîtrise les procédures pénales, civiles et administratives, tout en restant informés de l’actualité juridique dans des domaines connexes tels que l’énergie, l’immobilier et l’urbanisme.
Des avocats Droit de l'Environnement
Un droit transversal
L’ensemble des avocats de CSS Avocats détient un savoir-faire et une expérience en droit de l’environnement.
- Me Schmidt-Sarels est titulaire d’un Master II de droit de l’urbanisme et de l’environnement (ICEU) à l’Université de Lille
- Me Avonture-Herbaut est titulaire d’un Master II en droit public de l’Université Libre de Lille. Fort d’une expérience au sein du Tribunal administratif, il intervient également comme chargé d’enseignement en droit public à la Faculté Catholique de Lille.
Des interventions en conseil ou contentieux
- Tribunal administratif :
- Cour Administrative d’Appel :
- Tribunal correctionnel :
- Tribunal de proximité :
- Tribunal judiciaire :
- Cour d’Appel :
Avocat Droit de l'environnement à Lille, dans les Hauts de France et au-delà
- Nord : tribunal administratif de Lille, tribunaux judiciaires de Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, tribunaux de proximité d’Hazebrouck, de Maubeuge, de Roubaix et de Tourcoing…
- Pas-de-Calais : tribunal administratif de Lille, tribunaux judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer, Béthune et Arras, tribunaux correctionnels ou de proximité de Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer…
- Somme : tribunal administratif d’Amiens, tribunaux judiciaires d’Amiens, Saint-Quentin, Laon, tribunaux de proximité d’Abbeville et Péronne…
- Aisne : tribunal administratif d’Amiens, tribunal judiciaire de Soissons, tribunaux judiciaires de Saint-Quentin, Laon et Soissons…
- Oise : tribunal administratif d’Amiens, tribunaux judiciaires de Beauvais, Compiègne, Senlis, tribunaux de proximité de Montmorency et Gonesse, tribunaux judiciaires de Beauvais, Compiègne et Senlis
- Eure et Seine Maritime: tribunal administratif de Rouen Le Havre, Dieppe, Evreux, Vernon…
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