Droit de l'environnement et des déchets
Les collectivités sont de plus en plus confrontées à des enjeux de protection de l'environnement.
Vous souhaitez défendre le cadre de vie dans votre commune et veiller à ce que les activités implantées dans votre commune soient respectueuses de l’environnement ?
Vous souhaitez connaître davantage vos obligations et améliorer le dialogue avec vos administrés et riverains ?
CSS Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller, et vous représenter dans vos démarches.
Les services publics environnementaux
Services publics
Vous rencontrez un litige portant sur les services publics environnementaux (assainissement, enlèvement des ordures, ou prévention et lutte contre la pollution atmosphérique, lutte contre le bruit, dépollution des sites) ? Nous vous conseillons et si nécessaire, nous vous représentons afin de faire valoir vos droits.
Vous souhaitez instituer une taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au sein de votre commune ou votre EPCI ? Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche permettant de financer diverses actions (aménager un bassin hydrographique ; entretenir et aménager un cours d’eau, un canal… (gestion des berges, entretient ou construction de digues), rétablir les continuités écologiques aquatiques…
Aménager et développer des énergies renouvelables
Transition écologique
Vous, maître d’ouvrage, vous souhaitez être accompagné dans vos projets d’aménagement ou de développement des énergies renouvelables ? Contactez-nous !
Vous avez des questions relatives à vos compétences en matière d’énergies renouvelables ? Le cabinet CSS Avocats se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Vous être un maire et vous voulez définir des zones d’exclusion, en ayant préalablement identifié des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans cette nouvelle démarche.
Les infractions au titre du code de l'environnement
Se défendre
Vous avez constaté une infraction au titre du code de l’environnement, une pollution (eau, air, sols…) et vous souhaitez savoir comment agir ? Vous avez besoin d’aide pour dresser un procès-verbal ? Nous vous accompagnons pour vos actions en justice. Nous vous aidons également à vous constituer partie civile.
En tant que collectivité locale, vous êtes autrice d’une infraction au titre du code de l’environnement ? Nous vous assistons en tant que personne morale lors d’une audition libre avec les inspecteurs de l’environnement ou d’une garde à vue. Si besoin, nous vous représentons devant le tribunal correctionnel.
Dépôts sauvages, enfouissements, stockage de déchets inertes
Lutter contre les dépôts sauvages
Vous avez constaté un dépôt sauvage sur votre commune ? Nous vous aidons à mettre en demeure l’auteur de ce dépôt sauvage pour faire cesser ce trouble au plus vite. En l’absence d’exécution volontaire de la part de l’auteur, nous ordonnons plusieurs mesures à son encontre (faire procéder d’office à l’exécution des mesures prescrite, ordonner le versement d’une astreinte journalière, ordonner le paiement d’une amende…).
Des administrés se plaignent d’une future installation de stockage de déchet inerte (ISDI) ou d’un projet d’enfouissement de déchet ? Nous vous accompagnons afin d’améliorer le dialogue et d’éviter tout contentieux.
Questions diverses
S'informer, agir
Vous avez des enjeux liés à l’élaboration d’une zone Natura 2000 ? Notamment sur les 3 types de mesure de protection des sites : la planification spécifique, l’évaluation d’incidence, les mesures réglementaires ? Contactez-nous.
Vous avez des questions concernant les réglementations relatives aux réserves naturelles régionales ou aux parcs naturels régionaux ? Le cabinet CSS Avocats se tient à votre disposition pour répondre à toute vos questions.
Droit de l’environnement et des déchets – Collectivités
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