Avocat - Droit de l'environnement et des déchets
Le droit de l’environnement se montre de plus en plus complexe vis-à-vis des entreprises et des installations classées :
- Vous souhaitez ouvrir un établissement industriel et souhaitez être accompagné en amont pour sécuriser votre projet ?
- Vous cessez votre activité et vendez votre site ?
- Vous devez mettre en conformité votre exploitation à la suite de mises en demeure de la DREAL ?
Réglementation ICPE : en amont
Sécuriser son projet
Vous êtes le dirigeant d’une entreprise industrielle, ou l’exploitant d’une future installation (ICPE / IOTA), et vous souhaitez être accompagné pour sécuriser juridiquement votre projet ?
CSS Avocats vous assiste en matière d’audit de dossiers ICPE (demande d’autorisation, déclaration, enregistrement) et durant la phase d’instruction (relations avec la DREAL…), afin de gagner en sérénité et de prévenir les contentieux.
Contentieux ICPE & IOTA
Se défendre
L’administration vous reproche de ne pas respecter certaines réglementations ICPE ou IOTA en matière de gestion de l’eau, de protection du sol ou de préservation de la biodiversité ?
Nous vous assistons et vous représentons devant les :
– juridictions administratives (recours contre les arrêtés préfectoraux de refus, prescriptions trop contraignantes, mises en demeure et sanctions administratives)
– juridictions civiles (troubles anormaux du voisinage, préjudice écologique…)
– procédures pénales : audition libre face aux inspecteurs de l’environnement, garde à vue, défense devant le tribunal correctionnel.
Déchets & économie circulaire
Déchets et zéro déchet
Vous voulez savoir si votre produit est considéré juridiquement comme étant un déchet ? Ou vous voulez savoir comment un déchet peut sortir de son statut de déchet ? CSS Avocats vous aide à y voir plus clair.
Vous souhaitez connaître les nouvelles réglementations relatives à l’économie circulaire, notamment concernant la responsabilité élargie du producteur ? Vous êtes un éco-organisme et vous avez besoin d’aide pour comprendre les obligations qui vous sont imposées ? Nous vous renseignons et vous accompagnons dans vos démarches en matière d’économie circulaire.
Sites et sols pollués
Maîtriser les risques
Vous avez le projet d’acquérir un site ayant accueilli une activité industrielle ou avez un doute sur l’état des sols ?
Vous souhaitez céder votre site et connaître l’étendue de vos obligations contractuelles de délivrance et d’information ?
CSS Avocats vous accompagne pour vous aider à décider en toute connaissance des risques et des enjeux.
L'installation d'énergies renouvelables
Blabla
Vous voulez installer des énergies renouvelables ? Nous vous conseillons afin d’installer les énergies renouvelables les plus adéquates, tout en respectant les législations en vigueur en la matière.
Vous voulez connaître les nouvelles obligations qui s’imposent à vous suite à la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ? Vous êtes notamment concerné par la nouvelle obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1500 m² ? Le cabinet CSS Avocats se tient à votre disposition pour vous renseigner. Nous vous conseillons et nous vous représentons dans vos démarches.
Droit de l’environnement et des déchets – Entreprises
Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux : le tableau-résumé
Un acte administratif unilatéral a une existence juridique jalonnée d’étapes : sa naissance (son édiction), le cours de sa vie (ses effets), sa disparition (retrait,
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
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Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Ouvrir une école privée : conditions et formalités
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