Ouvrir une école privée : conditions et formalités
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
Recours permis de construire : régularisation en cours d’instance
La régularisation du permis de construire
PLU3 de la MEL : quel classement pour votre terrain ? Comment agir ?
La Métropole Européenne de Lille (MEL) révise son plan local d’urbanisme intercommunal, passant du PLU2 au PLU3. Anticipez et vérifiez dès maintenant si votre terrain fait l’objet d’un changement de zonage ou est maintenu dans une zone qui ne vous permet toujours pas de mener à bien vos projets immobiliers ou agricoles. Il arrive en […]
CNews – Les mairies ont-elles le droit de fermer l’accès aux services publics?
Me Schmidt-Sarels a été interviewée par le média CNews pour donner son point de vue sur la légalité de fermeture des services publics en soutien à l’occasion des grèves contre la réforme des retraites. Lire l’article complet sur le site de CNews.
Défense de l’association « Les pieds dans l’eau »
Le cabinet CSS Avocats a été mandaté par le collectif « Les pieds dans l’eau » pour s’opposer à l’enfouissement de déchets du chantier du Grand Paris sur un site classé en zone natura 2000. Me Schmidt-Sarels accompagnait le collectif ‘Les pieds dans l’eau » devant la préfecture de la Seine-Maritime, ce vendredi 10 juin 2022, pour annoncer […]
Interview de Me Schmidt-Sarels pour La Voix du Nord
Me Schmidt-Sarels a été interviewée par le quotidien La Voix du Nord pour partager ses conseils sur les actions possibles lorsqu’une construction gâche votre paysage. Un recours est-il envisageable contre la construction de votre voisin ? Contactez-nous. Découvrez l’article ici.
