Constructions sans permis ou non conformes à l’autorisation délivrée… Face aux infractions au code de l’urbanisme, depuis la loi « engagement et proximité »
Puis-je implanter une clôture ?L’installation d’une clôture mitoyenne: qui doit payer les frais?
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
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Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
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