
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
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Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
Le maire est le seul compétent pour décider de la mise à disposition des locaux communaux. Toutefois, ses pouvoirs sont limités par le principe
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