Collectivités : candidats aux emplois saisonniers et port de signes religieux, comment réagir ?
6 juin 2024
Les candidats à un emploi public sont-ils soumis au respect du principe de neutralité (laïcité) ?
Actualités et publications juridiques
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
28 mars 2024
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
24 octobre 2023
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
19 octobre 2023
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
18 octobre 2023
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Fonction publique : le trop-perçu
15 février 2023
Le trop-perçu de rémunération en droit fonction publique Lorsque le fonctionnaire ou l’agent public contractuel perçoit des sommes plus importantes que celles qu’il a
