Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est un droit accordé au fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travailler est consécutive à un accident reconnu imputable au service, un accident de trajet ou encore une maladie contractée en service (Article L822-21 du code général de la fonction publique). Un régime unique […]
Collectivités : candidats aux emplois saisonniers et port de signes religieux, comment réagir ?
Les candidats à un emploi public sont-ils soumis au respect du principe de neutralité (laïcité) ?
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique et allocations chômage
L’agent perçoit-il l’ARE lors d’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : jurisprudences récentes
La procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Simple faculté, elle nécessite l’accord des deux parties et la rupture n’est donc pas de droit. Face à des refus opposés par leur employeur, certains agents publics ont saisi le juge administratif. Près d’une […]
Fonction publique : le trop-perçu
Le trop-perçu de rémunération en droit fonction publique Lorsque le fonctionnaire ou l’agent public contractuel perçoit des sommes plus importantes que celles qu’il a le droit de percevoir, la différence entre ces sommes est qualifiée « d’indu ». En droit du travail, lorsque le salarié bénéficie d’un trop-perçu versé au salaire, l’employeur peut lui en demander le […]
