Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume » prévenait le premier ministre Gabriel Attal en février 2024. Cette déclaration confirme la reconnaissance
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La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au
Puis-je implanter une clôture ?L’installation d’une clôture mitoyenne: qui doit payer les frais?
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est venu préciser les hypothèses permettant à une collectivité territoriale de justifier d’un intérêt suffisant pour agir
Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
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