Le régime unique de la haie : l’essentiel à savoir
Depuis les années 1950 et le remembrement, la France a perdu entre 50 et 70 % de son linéaire de haie. Or, comme le rappelle le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), les haies constituent un « patrimoine paysager, naturel et culturel ». En 2023, le « Pacte en faveur de la haie » a été […]
Chlordécone et préjudice d’anxiété : l’Etat doit indemniser une (toute petite) partie des victimes
Le chlordécone est un pesticide massivement utilisé dans les bananeraies en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, malgré son interdiction en France en 1990. Saisi par des associations de victimes et des travailleurs agricoles, le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l’Etat pour faute, condamnation confirmée en appel dans l’arrêt rendu le 11 mars […]
Installation de panneaux solaires : quelles autorisations ?
La pose de panneaux solaires nécessite souvent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. On fait donc le point pour y voir plus clair. Attention : Cet article aborde uniquement les règles d’urbanisme de manière générale. Le pétitionnaire doit respecter les règles du PLU(i) ou du document d’urbanisme applicable dans la commune. En effet, les panneaux solaires doivent respecter […]
Agrivoltaïsme et installations photovoltaïques agri-compatibles : le cadre juridique
La volonté affichée du législateur consiste à augmenter la part des énergies renouvelables (EnR), sans que cela se fasse au détriment de l’activité agricole. C’est pourquoi, la loi du 10 mars 2023[1] relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et son décret d’application du 8 avril 2024 instituent un cadre juridique aux projets agrivoltaïques […]
Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume » prévenait le premier ministre Gabriel Attal en février 2024. Cette déclaration confirme la reconnaissance des spécificités de la campagne et des nuisances qui peuvent découler. Mais comment combiner la préservation des sons et des odeurs qui font la singularité des espaces champêtres de France et […]
Construire en zone agricole d’un PLU : facultés et restrictions
La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au « règlement graphique » prévoit, en raison de sa vocation intrinsèque, d’importantes restrictions aux possibilités de construire. L’article R151-22 du code de l’urbanisme encadre ce classement en zone A : « Peuvent être classées en […]
Recours contre les autorisations environnementales : 2024, une année de restrictions !
Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme importante. Deux évolutions majeures ont été initiées en 2024 par décret. Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 modifie certains articles règlementaires du code de l’environnement, relatifs aux recours dirigés […]
Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
