Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?
14 septembre 2023
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
Actualités et publications juridiques
Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
14 septembre 2023
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
25 août 2023
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Mémo juridique 2023 : dérogation espèces protégées
23 juillet 2023
Pour de nombreux projets, il est obligatoire d’obtenir une dérogation autorisant à porter atteinte à certaines espèces protégées. Cette autorisation administrative est strictement encadrée
Le droit de vivre dans un environnement équilibré : une liberté fondamentale !
21 septembre 2022
L’article 1er de la Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle, proclame : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la
Parc éolien & protection des paysages : quand le juge s’inspire de Proust
18 août 2022
La protection des paysages peut conduire à refuser une autorisation environnementale pour protéger un patrimoine culturel et immatériel, tel un lieu décrit par la
« Zéro artificialisation nette » : quels outils financiers pour l’atteindre ?
5 juillet 2022
La loi Climat et résilience est en vigueur depuis le 25 août 2021. Elle impose deux objectifs aux territoires : – une baisse de 50
La dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées : l’essentiel à savoir
24 mai 2022
Lorsqu’un projet affecte des spécimens d’espèces protégées ou les habitats de ces derniers, il est obligatoire d’obtenir une dérogation à l’interdiction de porter atteinte
Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ?
16 mai 2019
Certaines servitudes d’utilité publique (SUP) se situent à proximité d’habitations. Ainsi, un droit à l’indemnisation pour les riverains est possible. Une indemnisation amiable est
