Contester un permis de construire : les arguments
Contester un permis de construire nécessite de s’armer de plusieurs arguments juridiques. L’auteur d’un recours contre un permis de construire doit garder à l’esprit
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En droit de l’urbanisme, il est un principe général selon lequel les autorisations d’urbanisme sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers. Concrètement,
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Prudence : le caractère constructible d’un terrain n’est jamais acquis ! Le futur acquéreur doit être attentif sur un certain nombre de points.Tout d’abord,
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