Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
14 septembre 2023
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Actualités et publications juridiques
Autorisations d’urbanisme et législations connexes : inventaire
22 août 2023
Le principe d’indépendance des législations irrigue le droit public. En droit de l’urbanisme, on pense par exemple au permis de construire, toujours délivré « sous
Permis de construire : cas où le recours à l’architecte est obligatoire
8 juin 2022
Lorsque vous souhaitez construire un bâtiment, vous devez déposer en fonction de ses caractéristiques une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit soit d’une déclaration préalable
Contester un permis de construire : les arguments
2 juin 2022
Contester un permis de construire nécessite de s’armer de plusieurs arguments juridiques. L’auteur d’un recours contre un permis de construire doit garder à l’esprit
Recours permis de construire : comment agir ?
2 mai 2022
En droit de l’urbanisme, il est un principe général selon lequel les autorisations d’urbanisme sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers. Concrètement,
Le certificat d’urbanisme, un outil juridique efficace
7 avril 2022
Outil bien connu des professionnels de l’immobilier, le certificat d’urbanisme est un document juridique qui a pour objet d’informer le demandeur notamment sur les
Changement de destination : les restrictions qui peuvent s’appliquer
16 juillet 2019
Les changements de destinations des constructions sont aujourd’hui soumis à autorisation : par une déclaration préalable, et par exception au permis de construire. Le
Procédure d’abandon manifeste
17 décembre 2017
Biens en état d’abandon manifeste : une procédure à disposition des communes Les articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ont
Constructibilité d’un terrain
24 mai 2017
Prudence : le caractère constructible d’un terrain n’est jamais acquis ! Le futur acquéreur doit être attentif sur un certain nombre de points.Tout d’abord,
