Avocat droit rural et forestier

Le droit rural et forestier régit les activités agricoles et forestières et ceux qui la pratiquent : exploitants agricoles, exploitants forestiers, propriétaires fonciers, bailleurs, locataires...
Que ce soit en conseil ou contentieux, contactez un avocat pour être accompagné au mieux pour vos questions en droit rural.
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Agriculteur / propriétaire

Association / Syndicat

Droit rural et forestier

Me Schmidt-Sarels a développé au fil du temps une compétence spécifique en droit rural.

Titulaire d’un Diplôme universitaire de droit rural de l’Université de Lille, en tant qu’avocate, elle conseille, assiste ou représente en justice les agriculteurs, les propriétaires et les associations dans leurs diverses problématiques : contentieux des baux ruraux, expropriation et préemption, remembrement, contestation des élevages industriels soumis à la législation ICPE (autorisation d’exploiter, déclaration), contentieux des exploitations soumises au RSD.

Votre avocate en droit rural vous représentera notamment auprès des juridictions compétentes :

  • Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR), Cour d’appel (CA) ;
  • Tribunal judiciaire (TJ), Tribunal correctionnel (TC)
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Avocate en droit rural depuis 2015

Me Schmidt-Sarels a développé au fil du temps une compétence spécifique en droit rural.

Titulaire d’un Diplôme universitaire de droit rural de l’Université de Lille, en tant qu’avocate, elle conseille, assiste ou représente en justice les agriculteurs, les propriétaires et les associations dans leurs diverses problématiques : contentieux des baux ruraux, expropriation et préemption, remembrement, contestation des élevages industriels soumis à la législation ICPE (autorisation d’exploiter, déclaration), contentieux des exploitations soumises au RSD.

Votre avocate en droit rural vous représentera notamment auprès des juridictions compétentes :

  • Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR), Cour d’appel (CA) ;
  • Tribunal judiciaire (TJ), Tribunal correctionnel (TC)
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Plusieurs juridictions compétentes en droit rural

Nous intervenons auprès de l’ensemble des juridictions compétentes pour les affaires en matière de droit rural :

  • Tribunal administratif : autorisation d’exploiter, droit de préemption de la SAFER…
  • Cour Administrative d’Appel : 2e degré de juridiction des affaires près le tribunal administratif
  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux : contentieux des baux ruraux
  • Cour d’appel: 2e degré des affaire du tribunal paritaire des baux ruraux
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Des interventions dans tous les Hauts-de-France et au-delà

Nous intervenons principalement auprès de l’ensemble des tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR ) de la Cour d’Appel de Douai ou de Cour d’Appel d’Amiens

  • TPBR de Lille, Valenciennes, Douai, Valenciennes, Cambrai, Maubeuge, Hazebrouck, Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, Roubaix et Tourcoing pour le département du Nord
  • TPBR de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer, Béthune, Lens, Calais, Montreuil-sur-Mer, et Arras pour le département du Pas-de-Calais
  • TPBR d’Amiens, Abbeville et Péronne (Somme), Laon, Saint-Quentin et Soissons (Aisne), Beauvais, Compiègne et Senlis (Oise)
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Actualités et publications en droit rural et forestier