Avocat Droit Administratif

Le droit administratif est le droit qui régit les relations entre les administrations, l’Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics administratifs et leurs administrés.

Vous êtes ?

Le droit des relations entre citoyens et administration

Face à la multitude de règles, procédures et réglementations spécifiques, un avocat compétent peut fournir une expertise et des conseils précieux. En faisant appel à un avocat en droit administratif, vous bénéficierez d’une analyse approfondie de votre situation, d’une évaluation de vos droits et obligations, ainsi que d’une représentation professionnelle lors de procédures administratives, de contentieux ou de litiges. 

Nous veillerons à protéger vos intérêts, à faire valoir vos droits et à vous aider à naviguer efficacement dans le système juridique complexe de l’administration publique.

Des avocats spécialement formés au Droit Administratif​

L’ensemble des avocats du cabinet a consacré toutes ses études et expériences professionnelles au droit administratif.

  • Me Schmidt-Sarels est titulaire d’un Master I de droit public général et d’un Master II de gestion des collectivités territoriales de l’Université de Paris Nanterre et a eu des expériences dans des conseils départementaux ainsi qu’au Conseil d’Etat
  • Me Avonture-Herbaut est titulaire d’un Master II en droit public de l’Université Libre de Lille. Fort d’une expérience au sein du Tribunal administratif, il intervient également comme chargé d’enseignement en droit public à la Faculté Catholique de Lille.

Plusieurs juridictions et instances administratives

Le cabinet CSS Avocats vous assiste et vous représente auprès de toutes les juridictions et instances administratives :
  • tribunaux administratifs (TA) de Lille, Amiens, Rouen…
  • cours administratives d’appel (CAA) de Douai, Paris, Versailles, Nancy…
  • office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA);
  • cour nationale du droit d’asile (CNDA);
  • commission du titre de séjour (CTS) en préfecture;
  • commission de discipline.

Des interventions au-delà des Hauts-de-France

Avocats au Barreau de Lille, nous pouvons intervenir auprès de l’ensemble des tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Douai :

  • Tribunal administratif de Lille pour les départements du Nord (Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, Douai, Valenciennes, Orchies) et du Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Boulogne, Calais, Lens, Montreuil).
  • Tribunal administratif d’Amiens pour les départements de la Somme (Abbeville, Péronne, Montdidier), de l’Aisne (Saint Quentin, Laon, Soissons) et de l’Oise (Beauvais, Senlis, Compiègne)
  • Tribunal administratif de Rouen pour les départements de l’Eure (Le Havre, Dieppe) et de la Seine Maritime (Evreux, Vernon).

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