Avocat Droit Administratif
Vous êtes ?
Le droit des relations entre citoyens et administration
Face à la multitude de règles, procédures et réglementations spécifiques, un avocat compétent peut fournir une expertise et des conseils précieux. En faisant appel à un avocat en droit administratif, vous bénéficierez d’une analyse approfondie de votre situation, d’une évaluation de vos droits et obligations, ainsi que d’une représentation professionnelle lors de procédures administratives, de contentieux ou de litiges.
Nous veillerons à protéger vos intérêts, à faire valoir vos droits et à vous aider à naviguer efficacement dans le système juridique complexe de l’administration publique.
Des avocats spécialement formés au Droit Administratif
L’ensemble des avocats du cabinet a consacré toutes ses études et expériences professionnelles au droit administratif.
- Me Schmidt-Sarels est titulaire d’un Master I de droit public général et d’un Master II de gestion des collectivités territoriales de l’Université de Paris Nanterre et a eu des expériences dans des conseils départementaux ainsi qu’au Conseil d’Etat
- Me Avonture-Herbaut est titulaire d’un Master II en droit public de l’Université Libre de Lille. Fort d’une expérience au sein du Tribunal administratif, il intervient également comme chargé d’enseignement en droit public à la Faculté Catholique de Lille.
Plusieurs juridictions et instances administratives
- tribunaux administratifs (TA) de Lille, Amiens, Rouen…
- cours administratives d’appel (CAA) de Douai, Paris, Versailles, Nancy…
- office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA);
- cour nationale du droit d’asile (CNDA);
- commission du titre de séjour (CTS) en préfecture;
- commission de discipline.
Des interventions au-delà des Hauts-de-France
Avocats au Barreau de Lille, nous pouvons intervenir auprès de l’ensemble des tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Douai :
- Tribunal administratif de Lille pour les départements du Nord (Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, Douai, Valenciennes, Orchies) et du Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Boulogne, Calais, Lens, Montreuil).
- Tribunal administratif d’Amiens pour les départements de la Somme (Abbeville, Péronne, Montdidier), de l’Aisne (Saint Quentin, Laon, Soissons) et de l’Oise (Beauvais, Senlis, Compiègne)
- Tribunal administratif de Rouen pour les départements de l’Eure (Le Havre, Dieppe) et de la Seine Maritime (Evreux, Vernon).
Actualités et publications en Droit Administratif
Fresque murale et règles à respecter : interview de Me Schmidt-Sarels
Interrogée par TF1, Me Schmidt-Sarels a répondu à la question de savoir l’on peut demander l’effacement d’une fresque dans sa commune et sur quels critères.
Violences contre les élus locaux : l’apport de la loi du 21 mars 2024
En raison de leur proximité avec les citoyens, les maires et les élus locaux font régulièrement face à des violences à leur encontre, telles que :
Constructions irrégulières : le maire et la procédure de mise en demeure sous astreinte
Constructions sans permis ou non conformes à l’autorisation délivrée… Face aux infractions au code de l’urbanisme, depuis la loi « engagement et proximité » du
Accès à une propriété et référé-liberté : petit état des lieux de la jurisprudence
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