Droit administratif – Particuliers
Fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale
Commission de discipline, CAP, contentieux : changement de poste, mutations, trop-perçus, harcèlement, invalidité…
Responsabilité administrative et médicale
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
Droit des étrangers
Obtention d’un titre de séjour, démarches en préfecture, contentieux des titres de séjour et du droit d’asile : OFPRA, CNDA, TA, CAA
Droit des marchés publics
Contentieux des procédures de passation référé pré-contractuel, recours de plein contentieux, recours pour excès de pouvoir…
Droit des collectivités
Fonctionnement des institutions, y compris intercommunales, prise de décisions…
Droit administratif général
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
- tribunal administratif (TA)
- cour administrative d’appel (CAA)
- office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- cour nationale du droit d’asile (CNDA)
- commission du titre de séjour (CTS) en préfecture
- commission de discipline
- commission administrative paritaire (CAP)
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général :
droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.
Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général :
droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.
Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.
Droit administratif – Particuliers
Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux : le tableau-résumé
Un acte administratif unilatéral a une existence juridique jalonnée d’étapes : sa naissance (son édiction), le cours de sa vie (ses effets), sa disparition (retrait,
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Ouvrir une école privée : conditions et formalités
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?