Droit administratif – Particuliers
Fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale
Commission de discipline, CAP, contentieux : changement de poste, mutations, trop-perçus, harcèlement, invalidité…
Responsabilité administrative et médicale
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
Droit des étrangers
Obtention d’un titre de séjour, démarches en préfecture, contentieux des titres de séjour et du droit d’asile : OFPRA, CNDA, TA, CAA
Droit des marchés publics
Contentieux des procédures de passation référé pré-contractuel, recours de plein contentieux, recours pour excès de pouvoir…
Droit des collectivités
Fonctionnement des institutions, y compris intercommunales, prise de décisions…
Droit administratif général
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général :
droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.
Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général :
droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.
Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.
Droit administratif – Particuliers
Ouvrir une école privée : conditions et formalités
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
Fonction publique : le trop-perçu
Le trop-perçu de rémunération en droit fonction publique Lorsque le fonctionnaire ou l’agent public contractuel perçoit des sommes plus importantes que celles qu’il a le
CNews – Les mairies ont-elles le droit de fermer l’accès aux services publics?
Me Schmidt-Sarels a été interviewée par le média CNews pour donner son point de vue sur la légalité de fermeture des services publics en soutien
Handicap et règles d’urbanisme : la demande de dérogation
La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et il arrive qu’une situation de handicap vous affecte, sans que vous n’y soyez préparé. C’est
La communication du maire en période préélectorale (6 mois avant les élections)
Voici un rappel pratique des règles applicables en période pré-électorale. Tout d’abord, il est interdit d’organiser des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la
Refus d’inscription à l’université : sur quels motifs ?
L’entrée à l’université peut être refusée dans certains cas si les capacités d’accueil d’une formation sont dépassées (article L612-3 du code de l’éducation). Cependant, la
