Droit administratif – Collectivités locales
Fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale
Commission de discipline, CAP, contentieux : changement de poste, mutations, trop-perçus, harcèlement, invalidité…
Responsabilité administrative et médicale
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
Droit des étrangers
Obtention d’un titre de séjour, démarches en préfecture, contentieux des titres de séjour et du droit d’asile : OFPRA, CNDA, TA, CAA
Droit des marchés publics
Contentieux des procédures de passation référé pré-contractuel, recours de plein contentieux, recours pour excès de pouvoir…
Droit des collectivités
Fonctionnement des institutions, y compris intercommunales, prise de décisions…
Droit administratif général
Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
- tribunal administratif (TA)
- cour administrative d’appel (CAA)
- office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- cour nationale du droit d’asile (CNDA)
- commission du titre de séjour (CTS) en préfecture
- commission de discipline
- commission administrative paritaire (CAP)
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général :
droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.
Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.
CSS Avocats
fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.
Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général :
droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.
Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.
Droit administratif – Collectivités locales
Violences contre les élus locaux : l’apport de la loi du 21 mars 2024
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Constructions irrégulières : le maire et la procédure de mise en demeure sous astreinte
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Accès à une propriété et référé-liberté : petit état des lieux de la jurisprudence
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