"Pour que chacun puisse s’épanouir
durablement dans son environnement"

Actualités et publications juridiques

Recours permis de construire : régularisation en cours d’instance

31 août 2023

La régularisation du permis de construire

Elevage industriel : comment contester un projet de création?

25 août 2023

L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances

Autorisations d’urbanisme et législations connexes : inventaire

22 août 2023

Le principe d’indépendance des législations irrigue le droit public. En droit de l’urbanisme, on pense par exemple au permis de construire, toujours délivré « sous

Permis de construire : cas où le recours à l’architecte est obligatoire

8 juin 2022

Lorsque vous souhaitez construire un bâtiment, vous devez déposer en fonction de ses caractéristiques une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit soit d’une déclaration préalable

Le certificat d’urbanisme, un outil juridique efficace

7 avril 2022

Outil bien connu des professionnels de l’immobilier, le certificat d’urbanisme est un document juridique qui a pour objet d’informer le demandeur notamment sur les

Changement de destination : les restrictions qui peuvent s’appliquer

16 juillet 2019

Les changements de destinations des constructions sont aujourd’hui soumis à autorisation : par une déclaration préalable, et par exception au permis de construire. Le

Yourtes “pérennes” et urbanisme : quelles autorisations pour installer des yourtes à usage d’habitat ou autres (école…) ?

30 mai 2019

La loi prévoit un régime spécifique pour les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs (article R111-51 du code de l’urbanisme). Pour autoriser