Bornage amiable, bornage judiciaire : l’essentiel à savoir
12 janvier 2024
Un bornage est une opération permettant de fixer de façon exacte la limite entre votre parcelle et celle de votre voisin. L’article 646 du
Actualités et publications juridiques
Lotissement : règlement et cahier des charges, quelles différences ?
12 décembre 2023
Les résidents d’un lotissement doivent être vigilants quant au respect de deux documents juridiques différents : le règlement et le cahier des charges du
Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
14 septembre 2023
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Recours permis de construire : régularisation en cours d’instance
31 août 2023
La régularisation du permis de construire
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
25 août 2023
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Autorisations d’urbanisme et législations connexes : inventaire
22 août 2023
Le principe d’indépendance des législations irrigue le droit public. En droit de l’urbanisme, on pense par exemple au permis de construire, toujours délivré « sous
Permis de construire : cas où le recours à l’architecte est obligatoire
8 juin 2022
Lorsque vous souhaitez construire un bâtiment, vous devez déposer en fonction de ses caractéristiques une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit soit d’une déclaration préalable
Contester un permis de construire : les arguments
2 juin 2022
Contester un permis de construire nécessite de s’armer de plusieurs arguments juridiques. L’auteur d’un recours contre un permis de construire doit garder à l’esprit
