Loi d’urgence agricole : décryptage d’une occasion manquée et d’un recul environnemental et sanitaire
Présentée comme une réponse aux difficultés du monde agricole, la loi d’urgence agricole (dite « loi Duplomb 2») redessine en profondeur l’équilibre entre production et protection de l’environnement. Dérogation à l’interdiction de deux néonicotinoïdes neurotoxiques, doublement programmé des capacités de stockage d’eau, affaiblissement de la protection des zones humides et des haies, exclusion des bâtiments […]
Agritourisme : un cadre juridique à construire
Installer une yourte, une tiny house, une bulle… et le tout à la ferme. A l’heure où le marché du tourisme rural est en plein essor, les agriculteurs peinent à développer l’accueil et l’hébergement réversible dans leur exploitation. Un paradoxe qui s’explique en grande partie par le maquis réglementaire que doit affronter tout agriculteur souhaitant […]
Le maire et le droit rural : un outil juridique à connaître
Peu d’élus feraient spontanément le lien entre l’hôtel de ville et le code rural. Et pourtant, il est difficile de traverser un mandat municipal sans y être confronté, même dans les communes urbanisées. Différends autour des voies d’exploitation, locations de terres communales soumises au statut du fermage, tensions entre voisins et exploitants agricoles, permis de […]
Le droit à la reconstruction à l’identique : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli, son propriétaire peut souhaiter le reconstruire à l’identique, même si les règles d’urbanisme en vigueur ne le permettraient plus. C’est précisément l’objet de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, issu de la loi de simplification du droit de 2009 : ouvrir un droit dérogatoire de reconstruction, sous conditions. Un […]
Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : décryptage des changements à retenir
La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 a été promulguée. Documents d’urbanisme, dérogations au PLU, contentieux… Décryptons les mesures qui vont impacter directement les acteurs de l’urbanisme, au premier rang desquels figurent les collectivités, les aménageurs et les promoteurs, dans leur projets d’urbanisme. Les nouveautés en matière de documents d’urbanisme En matière d’évolution des plans […]
Autorisations d’urbanisme : durée de validité, prolongation et caducité
Un permis de construire ou une déclaration préalable possède une durée de validité (I). Cela signifie que les travaux objets de l’autorisation doivent commencer avant la fin de cette validité. L’autorisation, éventuellement prolongée (II), arrivant à son terme, devient caduque (III), ce qui signifie qu’elle ne permet plus de réaliser les travaux initialement autorisés. I. […]
Fresque murale et règles à respecter : interview de Me Schmidt-Sarels
Interrogée par TF1, Me Schmidt-Sarels a répondu à la question de savoir l’on peut demander l’effacement d’une fresque dans sa commune et sur quels critères. Dans les villes, les tags, graffitis et fresques sont-ils réglementés ? Oui. Il faut distinguer 2 hypothèses : Dans une commune, que ce soit des tags, des graffitis ou […]
Installation de panneaux solaires : quelles autorisations ?
La pose de panneaux solaires nécessite souvent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. On fait donc le point pour y voir plus clair. Attention : Cet article aborde uniquement les règles d’urbanisme de manière générale. Le pétitionnaire doit respecter les règles du PLU(i) ou du document d’urbanisme applicable dans la commune. En effet, les panneaux solaires doivent respecter […]
Agrivoltaïsme et installations photovoltaïques agri-compatibles : le cadre juridique
La volonté affichée du législateur consiste à augmenter la part des énergies renouvelables (EnR), sans que cela se fasse au détriment de l’activité agricole. C’est pourquoi, la loi du 10 mars 2023[1] relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et son décret d’application du 8 avril 2024 instituent un cadre juridique aux projets agrivoltaïques […]
Abris de jardin, annexes… : faut-il un permis de construire ?
Lorsqu’un propriétaire envisage de construire un abri de jardin, il est impératif de prendre en compte la réglementation urbanistique. Trois éléments déterminants doivent être considérés conjointement : la surface au sol de l’abri, son emprise au sol et sa hauteur. Selon la combinaison de ces facteurs, le pétitionnaire sera amené à demander un permis de […]
