"Pour que chacun puisse s’épanouir
durablement dans son environnement"

Actualités et publications juridiques

Recours permis de construire : comment agir ?

2 mai 2022

En droit de l’urbanisme, il est un principe général selon lequel les autorisations d’urbanisme sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers. Concrètement,

Le certificat d’urbanisme, un outil juridique efficace

7 avril 2022

Outil bien connu des professionnels de l’immobilier, le certificat d’urbanisme est un document juridique qui a pour objet d’informer le demandeur notamment sur les

Handicap et règles d’urbanisme : la demande de dérogation

15 mars 2022

La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et il arrive qu’une situation de handicap vous affecte, sans que vous n’y soyez préparé.

Changement de destination : les restrictions qui peuvent s’appliquer

16 juillet 2019

Les changements de destinations des constructions sont aujourd’hui soumis à autorisation : par une déclaration préalable, et par exception au permis de construire. Le

Yourtes “pérennes” et urbanisme : quelles autorisations pour installer des yourtes à usage d’habitat ou autres (école…) ?

30 mai 2019

La loi prévoit un régime spécifique pour les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs (article R111-51 du code de l’urbanisme). Pour autoriser