Nids de frelons : qui intervient pour leur destruction ?
La destruction d’un nid de frelons n’est pas une mission de service public selon l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.Cela nécessite l’intervention d’une entreprise privée sauf pour les nids d’abeilles pour lesquels il faut se référer à un apiculteur.L’intervention des pompiers (service départemental d’incendie et de secours) est possible dans certains cas […]
Relations mairie et associations : le cas du prêt de salle
Le maire est le seul compétent pour décider de la mise à disposition des locaux communaux. Toutefois, ses pouvoirs sont limités par le principe d’égalité et la liberté de réunion. Il doit en outre assurer l’égalité de traitement des usagers. Concernant les associations et partis politiques, les prêts de salles communales constituent une faculté et […]
