Droit de l'urbanisme - Association
Vous êtes membre d’une association et souhaitez protéger votre cadre de vie, votre santé, la biodiversité ou le patrimoine.
Le cabinet CSS Avocats se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.
Association constituée de riverains
Agir collectivement
Vous êtes une association constituée de riverains souhaitant contester la construction ou l’aménagement d’un futur projet (installation d’une autoroute, usine chimique, installation de stockage de déchets inertes, parc éolien…). Ce projet est susceptible de causer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives…) et donc de porter atteinte à votre cadre de vie ? Contactez-nous !
Le cabinet CSS Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous pouvons vous conseiller et vous représenter dans vos démarches.
Association de protection de l'environnement
Intérêt à agir
Vous êtes une association agréée au titre du code de l’environnement et vous souhaitez vous opposer à des projets portant atteinte à l’artificialisation des sols, à la biodiversité : par exemple, la construction ou l’extension d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), ou la construction ou l’extension d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ?
Nous vous aidons afin d’étudier les pistes juridiques adéquates. Au besoin, nous pouvons vous représenter devant les juridictions afin de faire valoir vos droits.
Association à finalité patrimoniale
Protéger le patrimoine
Vous êtes une fondation, une association ayant pour finalité de défendre le patrimoine (national, régional, départemental, local), qu’il soit bâti ou paysager ? Vous souhaitez mener à bien un projet de protection ou, à l’inverse, attaquer un projet susceptible de porter atteinte au patrimoine ?
Nous pouvons vous aider ! Nous vous accompagnons afin d’obtenir gain de cause.
Droit de l’urbanisme – Association
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Ouvrir une école privée : conditions et formalités
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
Fonction publique : le trop-perçu
Le trop-perçu de rémunération en droit fonction publique Lorsque le fonctionnaire ou l’agent public contractuel perçoit des sommes plus importantes que celles qu’il a le
CNews – Les mairies ont-elles le droit de fermer l’accès aux services publics?
Me Schmidt-Sarels a été interviewée par le média CNews pour donner son point de vue sur la légalité de fermeture des services publics en soutien
