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Mémo juridique 2023 : dérogation espèces protégées

Pour de nombreux projets, il est obligatoire d’obtenir une dérogation autorisant à porter atteinte à certaines espèces protégées. Cette autorisation administrative est strictement encadrée par la loi. Pour tout savoir sur sa légalité, nous vous mettons à disposition ce guide juridique !

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Au-delà du droit, c’est une éthique qui guide nos actions : justice équitable, accès égal aux ressources, respect des personnes et de l’environnement.

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