Le bail rural environnemental, mode d’emploi
(Ré)concilier activité agricole et protection de l’environnement : c’est tout l’enjeu du bail rural environnemental. Derrière cette appellation se cache non pas un contrat autonome, mais un bail rural classique enrichi de clauses environnementales opposables au preneur. Qui peut y recourir ? Sur quelles pratiques ces clauses peuvent-elles porter ? Et que risque le preneur […]
Loi d’urgence agricole : décryptage d’une occasion manquée et d’un recul environnemental et sanitaire
Présentée comme une réponse aux difficultés du monde agricole, la loi d’urgence agricole (dite « loi Duplomb 2») redessine en profondeur l’équilibre entre production et protection de l’environnement. Dérogation à l’interdiction de deux néonicotinoïdes neurotoxiques, doublement programmé des capacités de stockage d’eau, affaiblissement de la protection des zones humides et des haies, exclusion des bâtiments […]
Le maire et le droit rural : un outil juridique à connaître
Peu d’élus feraient spontanément le lien entre l’hôtel de ville et le code rural. Et pourtant, il est difficile de traverser un mandat municipal sans y être confronté, même dans les communes urbanisées. Différends autour des voies d’exploitation, locations de terres communales soumises au statut du fermage, tensions entre voisins et exploitants agricoles, permis de […]
Installation de panneaux solaires : quelles autorisations ?
La pose de panneaux solaires nécessite souvent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. On fait donc le point pour y voir plus clair. Attention : Cet article aborde uniquement les règles d’urbanisme de manière générale. Le pétitionnaire doit respecter les règles du PLU(i) ou du document d’urbanisme applicable dans la commune. En effet, les panneaux solaires doivent respecter […]
Agrivoltaïsme et installations photovoltaïques agri-compatibles : le cadre juridique
La volonté affichée du législateur consiste à augmenter la part des énergies renouvelables (EnR), sans que cela se fasse au détriment de l’activité agricole. C’est pourquoi, la loi du 10 mars 2023[1] relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et son décret d’application du 8 avril 2024 instituent un cadre juridique aux projets agrivoltaïques […]
Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume » prévenait le premier ministre Gabriel Attal en février 2024. Cette déclaration confirme la reconnaissance des spécificités de la campagne et des nuisances qui peuvent découler. Mais comment combiner la préservation des sons et des odeurs qui font la singularité des espaces champêtres de France et […]
Autorisation environnementale : l’intérêt à agir des collectivités territoriales
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est venu préciser les hypothèses permettant à une collectivité territoriale de justifier d’un intérêt suffisant pour agir à l’encontre d’une autorisation environnementale. En l’occurrence, les deux arrêts portaient sur la question de l’implantation de parcs éoliens sur différentes communes. Un recours avait été formé par le département de […]
Recours contre les autorisations environnementales : 2024, une année de restrictions !
Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme importante. Deux évolutions majeures ont été initiées en 2024 par décret. Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 modifie certains articles règlementaires du code de l’environnement, relatifs aux recours dirigés […]
Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
