La protection des paysages peut conduire à refuser une autorisation environnementale pour protéger un patrimoine culturel et immatériel, tel un lieu décrit par la
La loi Climat et résilience est en vigueur depuis le 25 août 2021. Elle impose deux objectifs aux territoires : – une baisse de 50
Lorsqu’un projet affecte des spécimens d’espèces protégées ou les habitats de ces derniers, il est obligatoire d’obtenir une dérogation à l’interdiction de porter atteinte
Contre le fléau de dépôts sauvages, deux catégories de sanctions peuvent être imposées : –dépôts sauvages en méconnaissance des prescriptions imposées en matière de
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité. La prise
Prenez rendez-vous dès maintenant
avec Me Chloé Schmidt-Sarels :
