Les JO de 2024 et l’urbanisme souplesse et dérogations !
27 novembre 2018
Pour les Jo de 2024 qui auront lieu en France, le Parlement a voté la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 pour en
Actualités et publications juridiques
Les conséquences de la loi ELAN
28 juin 2018
Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 juin 2018, ce projet de loi vise d’une part à dynamiser l’urbanisme en créant un
Interview de Me Schmidt-Sarels pour La Voix du Nord
26 avril 2018
Me Schmidt-Sarels a été interviewée par le quotidien La Voix du Nord pour partager ses conseils sur les actions possibles lorsqu’une construction gâche votre
Procédure d’abandon manifeste
17 décembre 2017
Biens en état d’abandon manifeste : une procédure à disposition des communes Les articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ont
Constructibilité d’un terrain
24 mai 2017
Prudence : le caractère constructible d’un terrain n’est jamais acquis ! Le futur acquéreur doit être attentif sur un certain nombre de points.Tout d’abord,
