Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume » prévenait le premier ministre Gabriel Attal en février 2024. Cette déclaration confirme la reconnaissance
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La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au
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Un usufruitier, ou un nu-propriétaire, peut-il donner ses terres à bail sans l’accord de l’autre ?
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Zoom sur le régime juridique des autorisations d’exploitation
« droit d’entrée », « chapeau », « dessous de table » ou même « arrière-fumure »… Il est une pratique courante dans les Hauts-de-France, connue pour ses terres fertiles, aux termes
Le propriétaire d’un fonds grevé d’un bail rural peut s’opposer au renouvellement du bail et reprendre ses terres : il s’agit du congé dit « pour
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité. La prise
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