Durant la période de Noël, le maire de de Béziers a installé une crèche dans le hall de la marie.
Saisi par la Ligue des droits de l’homme et un habitant, estimant cette installation contraire à l’article 28 de la loi de 1905, le tribunal administratif de Montpellier a estimé que cette ne concerne pas l’ensemble des objets disposant d’une connotation religieuse mais seulement si une revendication religieuse y est exprimée.
Pourtant, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’installation de la crèche, ne résultant pas d’un usage local.
Le Conseil d’Etat a ensuite confirmé l’arrêt de la Cour, en l’absence d’ « usage local ».
La haute juridiction administrative ajoute qu’une crèche peut « revêtir une pluralité de significations », religieuse, traditionnelle, culturelle.
Selon les juges du Palais Royal, il faut étudier in concreto :
- Si la présence d’une crèche est un acte de prosélytisme et si les conditions particulières de cette installation, l’existence ou l’absence d’usages locaux caractérisent une atteinte au principe de laïcité.
- La nature du lieu, la règle de laïcité étant plus strictement interprétée dans les bâtiments publics soumis au principe de neutralité des services publics que dans les autres emplacements publics (rue…)
Retrouvez l’article de Me Schmidt-Sarels sur le site village-justice.
