La destruction d’un nid de frelons n’est pas une mission de service public selon l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.
Cela nécessite l’intervention d’une entreprise privée sauf pour les nids d’abeilles pour lesquels il faut se référer à un apiculteur.
L’intervention des pompiers (service départemental d’incendie et de secours) est possible dans certains cas comme lorsque le nid d’hyménoptères se trouve sur la voie publique mais aussi en cas de carence de l’initiative privée. Néanmoins, cette intervention sera nécessairement facturée à l’administré.
Bon à savoir : pour le frelon asiatique, la destruction du nid est soumise à une obligation de résultat.
Consulter l’article complet sur : https://www.juritravail.com/maitre-schmidt-sarels-chloe/Actualite/urbanisme/Id/281104
