La réduction de la consommation du foncier s’est invitée dans l’agenda politique et juridique et la tendance ne se dément pas, surtout à l’heure du Zéro artificialisation nette (ZAN) : réhabilitation, rénovation, changement d’usage, comblement de dents creuses, surélévation d’immeubles etc.
Ces transformations s’effectuent parfois sur des friches, dont la reconquête n’a pas fini d’intéresser les territoires : friches industrielles, friches commerciales, friches urbaines… le potentiel de transformation est énorme et les outils juridiques se développent.
Si les collectivités locales ont, bien sûr, un rôle d’impulsion majeur pour des projets de réhabilitation des friches, les entreprises, notamment les promoteurs et les aménageurs, ont une place très importante aussi.
CSS Avocats a passé en revue les différents acteurs privés et leur rôle dans ces projets de reconquête des friches, pour ce nouveau numéro du Journal du management juridique, édité par Village de la Justice.
N°95 du Journal du Management Juridique
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