Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
17 octobre 2023
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Actualités et publications juridiques
Autorisation d’exploitation agricole : l’essentiel à savoir
31 août 2023
Zoom sur le régime juridique des autorisations d’exploitation
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
25 août 2023
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Maire et élus, comme protéger les « voyettes » et chemins ruraux des appétits des riverains ?
25 mai 2019
Il faut d’abord qualifier juridiquement les voyettes. Si celles-ci ont fait l’objet d’une décision de classement, elles relèvent du domaine public. Sinon, par défaut,
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.
26 juillet 2018
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité. La prise
