Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume » prévenait le premier ministre Gabriel Attal en février 2024. Cette déclaration confirme la reconnaissance
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Le libre accès à une propriété constitue un corollaire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale. C’est sur cette base
La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au
Un usufruitier, ou un nu-propriétaire, peut-il donner ses terres à bail sans l’accord de l’autre ?
Les officiers judiciaires de l’environnement
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Zoom sur le régime juridique des autorisations d’exploitation
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Il faut d’abord qualifier juridiquement les voyettes. Si celles-ci ont fait l’objet d’une décision de classement, elles relèvent du domaine public. Sinon, par défaut,
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité. La prise
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