Le bail rural environnemental, mode d’emploi
(Ré)concilier activité agricole et protection de l’environnement : c’est tout l’enjeu du bail rural environnemental. Derrière cette appellation se cache non pas un contrat autonome, mais un bail rural classique enrichi de clauses environnementales opposables au preneur. Qui peut y recourir ? Sur quelles pratiques ces clauses peuvent-elles porter ? Et que risque le preneur […]
Loi d’urgence agricole : décryptage d’une occasion manquée et d’un recul environnemental et sanitaire
Présentée comme une réponse aux difficultés du monde agricole, la loi d’urgence agricole (dite « loi Duplomb 2») redessine en profondeur l’équilibre entre production et protection de l’environnement. Dérogation à l’interdiction de deux néonicotinoïdes neurotoxiques, doublement programmé des capacités de stockage d’eau, affaiblissement de la protection des zones humides et des haies, exclusion des bâtiments […]
Le régime unique de la haie : l’essentiel à savoir
Depuis les années 1950 et le remembrement, la France a perdu entre 50 et 70 % de son linéaire de haie. Or, comme le rappelle le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), les haies constituent un « patrimoine paysager, naturel et culturel ». En 2023, le « Pacte en faveur de la haie » a été […]
Le maire et le droit rural : un outil juridique à connaître
Peu d’élus feraient spontanément le lien entre l’hôtel de ville et le code rural. Et pourtant, il est difficile de traverser un mandat municipal sans y être confronté, même dans les communes urbanisées. Différends autour des voies d’exploitation, locations de terres communales soumises au statut du fermage, tensions entre voisins et exploitants agricoles, permis de […]
Chiens dangereux : les pouvoirs du maire
Le code rural a doté le maire de pouvoirs de police spéciale portant sur les animaux dangereux, notamment les chiens. Décryptage et mode d’emploi à l’usage des élus. Qu’est-ce qu’un chien susceptible d’être dangereux ? Le code rural définit deux catégories de chiens susceptibles d’être dangereux[1] : La répartition des chiens entre ces deux catégories est […]
Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume » prévenait le premier ministre Gabriel Attal en février 2024. Cette déclaration confirme la reconnaissance des spécificités de la campagne et des nuisances qui peuvent découler. Mais comment combiner la préservation des sons et des odeurs qui font la singularité des espaces champêtres de France et […]
Accès à une propriété et référé-liberté : petit état des lieux de la jurisprudence
Le libre accès à une propriété constitue un corollaire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale. C’est sur cette base que le référé-liberté peut être invoqué pour contester une restriction déraisonnable de cet accès. Pour rappel, le référé liberté, consacré à l’article L521-2 du code de justice administrative, est une procédure […]
Construire en zone agricole d’un PLU : facultés et restrictions
La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au « règlement graphique » prévoit, en raison de sa vocation intrinsèque, d’importantes restrictions aux possibilités de construire. L’article R151-22 du code de l’urbanisme encadre ce classement en zone A : « Peuvent être classées en […]
Bail rural et démembrement de propriété : risque important pour le locataire
Un usufruitier, ou un nu-propriétaire, peut-il donner ses terres à bail sans l’accord de l’autre ?
Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
