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Actualités juridiques en droit administratif et droit public

En tant qu’avocats spécialisés implantés à Lille , nous accompagnons chaque jour particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales dans la défense de leurs droits. Que ce soit dans le cadre de litiges, de contentieux ou pour des conseils stratégiques, notre engagement est guidé par une conviction forte : la justice doit être équitable, accessible à tou·te·s, quel que soit leur lieu de vie ou leurs moyens .

Cette page a pour objectif de vous tenir informé·e des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et réglementaires dans les domaines qui nous tiennent à cœur : urbanisme, environnement, fonction publique, marchés publics, contentieux administratif, et bien plus encore.

Parce que comprendre le droit, c’est mieux le faire valoir, explorez nos analyses, fiches pratiques et retours de jurisprudence récents. Nos avocats décryptent pour vous les sujets d’actualité avec rigueur, clarté et proximité .

Découvrez ci-dessous les dernières publications juridiques réalisées par notre équipe.

chloe schmidt sarels

Chloé Schmidt-Sarels, avocate spécialisée en droit public à Lille

 

Chlordécone et préjudice d’anxiété : l’Etat doit indemniser une (toute petite) partie des victimes

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Autorisations d’urbanisme : durée de validité, prolongation et caducité

Fresque murale

Fresque murale et règles à respecter : interview de Me Schmidt-Sarels

Installation de panneaux solaires : quelles autorisations ?

Agrivoltaïsme et installations photovoltaïques agri-compatibles : le cadre juridique

Abris de jardin, annexes… : faut-il un permis de construire ?

Violences contre les élus locaux : l’apport de la loi du 21 mars 2024

Constructions irrégulières : le maire et la procédure de mise en demeure sous astreinte

Bruits de la campagne et troubles du voisinage : comment raison garder ?

Accès à une propriété et référé-liberté : petit état des lieux de la jurisprudence

Collectivités : candidats aux emplois saisonniers et port de signes religieux, comment réagir ?

Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux : le tableau-résumé

Construire en zone agricole d’un PLU : facultés et restrictions

Clôtures entre voisins : quelle règlementation ?

Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique

Canal Seine Nord et expropriation : les propriétaires et exploitants agricoles concernés

Autorisation environnementale : l’intérêt à agir des collectivités territoriales

Bornage amiable, bornage judiciaire : l’essentiel à savoir

Lotissement : règlement et cahier des charges, quelles différences ?

Bail rural et démembrement de propriété : risque important pour le locataire

Recours contre les autorisations environnementales : 2024, une année de restrictions !

Rupture conventionnelle dans la fonction publique et allocations chômage

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le licenciement du fonctionnaire titulaire

Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration

Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)

Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?

Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : jurisprudences récentes

Contrôle des structures et autorisation d’exploiter : l’essentiel à savoir

Ouvrir une école privée : conditions et formalités

Recours permis de construire : régularisation en cours d’instance

Elevage industriel : comment contester un projet de création?

Projet d'aménagement urbain

Autorisations d’urbanisme et législations connexes : inventaire

Mémo juridique 2023 : dérogation espèces protégées

PLU3 de la MEL : quel classement pour votre terrain ? Comment agir ?

Bornage amiable et bornage judiciaire

Fonction publique : le trop-perçu

CNews – Les mairies ont-elles le droit de fermer l’accès aux services publics?

Bail rural et pas-de-porte : une pratique agricole courante mais interdite !

Le droit de vivre dans un environnement équilibré : une liberté fondamentale !

Parc éolien & protection des paysages : quand le juge s’inspire de Proust

droit urbanisme

« Zéro artificialisation nette » : quels outils financiers pour l’atteindre ?

Défense de l’association « Les pieds dans l’eau »

Permis de construire : cas où le recours à l’architecte est obligatoire

Contester un permis de construire : les arguments

La dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées : l’essentiel à savoir 

Recours permis de construire : comment agir ?

Ballots de paille

Congé pour reprise d’un bail rural : attention aux règles de forme et de fond

Le certificat d’urbanisme, un outil juridique efficace

Handicap et règles d’urbanisme : la demande de dérogation

Changement de destination : les restrictions qui peuvent s’appliquer

La communication du maire en période préélectorale (6 mois avant les élections)

Refus d’inscription à l’université : sur quels motifs ?

Yourtes “pérennes” et urbanisme : quelles autorisations pour installer des yourtes à usage d’habitat ou autres (école…) ?

Maire et élus, comme protéger les « voyettes » et chemins ruraux des appétits des riverains ?

L’admission exceptionnelle au séjour : mission impossible ?

Tour Triangle : zoom sur la nature du contrat de promesse de bail à construction

Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ?

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