Le licenciement du fonctionnaire titulaire
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
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Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
La procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Simple faculté, elle
Zoom sur le régime juridique des autorisations d’exploitation
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
La régularisation du permis de construire
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