Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
17 octobre 2023
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Actualités et publications juridiques
Autorisation d’exploitation agricole : l’essentiel à savoir
31 août 2023
Zoom sur le régime juridique des autorisations d’exploitation
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
25 août 2023
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Bail rural et pas-de-porte : une pratique agricole courante mais interdite !
4 novembre 2022
« droit d’entrée », « chapeau », « dessous de table » ou même « arrière-fumure »… Il est une pratique courante dans les Hauts-de-France, connue pour ses terres fertiles, aux termes
Congé pour reprise d’un bail rural : attention aux règles de forme et de fond
28 avril 2022
Lorsque le bailleur d’un bail rural souhaite reprendre ses terres sans attendre l’expiration du terme du bail, il peut délivrer congé au preneur. C’est
Maire et élus, comme protéger les « voyettes » et chemins ruraux des appétits des riverains ?
25 mai 2019
Il faut d’abord qualifier juridiquement les voyettes. Si celles-ci ont fait l’objet d’une décision de classement, elles relèvent du domaine public. Sinon, par défaut,
Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ?
16 mai 2019
Certaines servitudes d’utilité publique (SUP) se situent à proximité d’habitations. Ainsi, un droit à l’indemnisation pour les riverains est possible. Une indemnisation amiable est
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.
26 juillet 2018
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité. La prise
