La police de l’environnement renforce son organisation. Autrefois dénommés inspecteurs de l’environnement, ces fonctionnaires disposent désormais d’un nouveau nom (Officiers judiciaires de l’environnement – OJE) et d’attributions bien délimitées.
Les OJE ont été créés par le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023. Ce sont des officiers de police judiciaires (OPJ).
Ils sont habilités par le procureur général du ressort de la cour d’appel, sur proposition de l’OFB (office français de biodiversité).
Leurs missions relèvent de la police judiciaire et non de la police administrative. Pour rappel, la police judiciaire vise à réprimer un trouble à l’ordre public, à punir les auteurs d’une infraction (volet répressif). Tandis que la police administrative a vocation à prévenir les troubles (volet préventif).
Les attributions des OJE se répartissent en deux catégories :
- Attributions relatives à l’eau et à la nature pour rechercher et constater les infractions en la matière ainsi que des infractions en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets
- Attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour rechercher et constater les infractions en la matière.
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