Droit de l'environnement et des nuisances
Le droit de l'environnement, très évolutif, est d'une technicité importante. En cas de nuisances (sonores, olfactives, lumineuses, visuelles), pollutions (air, eau, sol, biodiversité), ou maltraitances animales, CSS Avocats agit avec énergie et conviction en faveur des acteurs de la protection de l’environnement, afin que vous puissiez vous épanouir durablement dans votre environnement.
Agissez contre les nuisances
Nuisances sonores, olfactives, lumineuses, visuelles...
Vous avez eu connaissance d’une future installation à côté de chez vous qui risque de vous causer des nuisances tant sonores, olfactives, lumineuses ou visuelles ? Saisissez-nous le plus en amont possible. Nous envisagerons de contester ce projet afin d’obtenir son annulation ou son aménagement.
Vous avez une installation à côté de chez vous qui vous cause plusieurs nuisances (bruit, odeur, préjudice visuel) ? Nous agissons dans le but de stopper ces nuisances et d’obtenir une éventuelle indemnisation.
Pollution de l'air
Mieux respirer
Vous avez constaté une pollution de l’air provenant d’une installation à côté de chez vous ? Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous rencontrez des problèmes respiratoires en raison d’une pollution de l’air ? CSS Avocats est en mesure de vous conseiller, et si nécessaire, de vous représenter devant les juridictions afin d’obtenir la réparation de vos préjudices.
Au besoin, nous vous aidons à obtenir une expertise par le biais d’un référé expertise, afin d’évaluer vos préjudices.
La pollution du sol
Le plancher des vaches
Une installation aux abords de votre propriété épand illégalement sur le sol des produits (chimiques, industriels), stocke illégalement des produits dangereux, et vous souhaitez savoir comment agir ? CSS Avocats se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Votre voisin confond son jardin avec une décharge, entraînant ainsi potentiellement la pollution de vos sols ? Nous vous aidons à faire valoir vos intérêts. Si nécessaire, nous pouvons obtenir une expertise afin de faire évaluer l’ampleur de la pollution, voire son coût de dépollution.
La pollution de l'eau
Or bleu
Une usine ou toute autre installation autour de chez vous jette, déverse, laisse écouler un produit chimique dans un cours d’eau, étang, lac, rivière… ? Nous vous assistons dans vos démarches afin d’essayer de régler la situation. Si besoin, nous vous aidons à obtenir une expertise judiciaire afin de connaître l’origine, l’ampleur, et la délimitation de cette pollution.
Votre voisin vous accuse d’être responsable de la pollution d’un cours d’eau, étang… ? Nous vous conseillons et vous représentons devant les juridictions afin de faire valoir vos droits.
Atteinte à la biodiversité
Faune et flore
Vous êtes confrontées à une situation de déforestation, surpêche, maltraitance animale, destruction ou fragmentation de milieux naturels en raison de l’artificialisation des sols ?
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous sommes également en mesure de vous représenter devant les juridictions compétentes.
Droit de l’environnement et des nuisances – Particuliers
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