Droit de l'urbanisme
Promoteurs immobiliers, aménageurs, architectes, constructeurs de maisons individuelles, entrepreneurs : la réussite de vos projets passe aussi par la maîtrise du droit de l'urbanisme.
Le cabinet CSS Avocats a développé depuis sa création un savoir-faire spécifique en droit de l’urbanisme.
Nous accompagnons de nombreux professionnels de l’immobilier et de la construction, pour mener à bien leurs projets : obtention des autorisations d’urbanisme, recours ou défense en CNAC, analyse du PLU, assistance dans les opérations d’aménagement, négociations et précontentieux en matière de préemption et expropriation…
Nous les représentons également lors de contentieux d’urbanisme.
Opérations d'aménagement
Urbanisme opérationnel
Vous souhaitez mener à bien votre projet d’aménagement ? Nous vous accompagnons dans le montage de votre opération (zone d’aménagement concertée – ZAC, lotissement, permis de construire valant division, permis d’aménager multisites…) afin de vous assurer de sa conformité au plan réglementaire. En cas de contentieux, nous vous représentons devant les juridictions compétentes.
Votre projet nécessite de recourir à la préemption ou à l’expropriation de terrains ? Nous vous assistons durant les phases administratives (DUP : déclaration d’utilité publique, décision de préemption…) et judiciaire (fixation de l’indemnité d’éviction par le juge de l’expropriation).
Obtenir ou contester une autorisation d'urbanisme
Urbanisme opérationnel
Vous avez pour projet de construire, aménager, démolir, votre entreprise ou votre installation ? Nous vous aidons à identifier l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable) et réalisons un audit de vos autorisations administratives.
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre permis de construire ? Nous vous aidons pour négocier avec la mairie et contester un éventuel refus.
Une future construction proche de votre entreprise, installation, vous gêne ? Nous pouvons vous représenter afin de faire valoir vos intérêts.
Contester un PLU ou un PLUi
Urbanisme réglementaire
Votre terrain est devenu inconstructible ou risque de l’être à cause du nouveau PLU ?
L’élaboration, la révision ou la modification d’un document d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale) peut avoir pour effet de déclasser votre bien, de la zone urbaine à une zone naturelle ou agricole. Une OAP ou un emplacement réservé peut compromettre votre projet.
Nous vous accompagnons dans vos différentes démarches : assistance durant la phase d’enquête publique le cas échéant, analyse des chances de succès d’une action, contestation du document d’urbanisme (recours gracieux auprès de la mairie ou recours hiérarchique, et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif.
Par sa nature ou son ampleur, votre projet nécessite une mise en compatibilité du PLU ou du PLUi ? Nous vous conseillons dans cette démarche, en lien avec l’administration.
Actualités et publications en droit de l'urbanisme
Fresque murale et règles à respecter : interview de Me Schmidt-Sarels
Interrogée par TF1, Me Schmidt-Sarels a répondu à la question de savoir l’on peut demander l’effacement d’une fresque dans sa commune et sur quels critères.
Installation de panneaux solaires : quelles autorisations ?
La pose de panneaux solaires nécessite souvent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. On fait donc le point pour y voir plus clair. Attention : Cet article aborde
Agrivoltaïsme et installations photovoltaïques agri-compatibles : le cadre juridique
La volonté affichée du législateur consiste à augmenter la part des énergies renouvelables (EnR), sans que cela se fasse au détriment de l’activité agricole. C’est
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Clôtures entre voisins : quelle règlementation ?
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