Droit de l’environnement – Propriétaires
Les troubles anormaux de voisinage
Conflits d'usage
Vos voisins vous reprochent des troubles anormaux de voisinage en raison du bruit engendré par vos engins agricoles (tracteurs), vos animaux (chant d’un coq, aboiement d’un chien, chants de grenouilles…), élevages (meuglement des vaches, bêlement des moutons) ? Ou en raison de nuisances olfactives (odeurs de lisier etc.) ? Nous vous aidons à faire valoir vos droits et notamment votre antériorité. Egalement, nous vous défendons si vous êtes assigné en référé-expertise.
Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Nous vous conseillons afin de faire cesser ce trouble anormal de voisinage.
Si besoin, nous vous représentons devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir la réparation de vos préjudices.
Protection de la faune et de la flore
Protéger son environnement
Vous constatez une pollution ? Vous retrouvez face à une situation relative à une question de déforestation, de surpêche, de maltraitance animale, de chasse, de destruction ou de fragmentation de milieux naturels en raison de l’artificialisation des sols ?
CSS Avocats vous accompagne pour faire engager des démarches de nature à faire cesser le trouble. Si besoin, une expertise est sollicitée, puis, le cas échéant, une demande de réparation des dommages causés à l’environnement.
La pollution de l'eau
Or bleu
Une installation autour de chez vous jette, déverse, laisse écouler un produit chimique dans un cours d’eau, étang, lac, rivière… ? Nous vous assistons dans vos démarches afin de régler au plus vite cette situation.
Nous pouvons également vous aider à obtenir une expertise judiciaire afin de connaître l’ampleur de cette pollution, puis demander une indemnisation au juge compétent.
A contrario, une personne vous reproche d’être à l’origine d’une pollution de l’eau ? Défendez-vous : nous vous accompagnons et vous représentons devant les juridictions afin de faire valoir vos droits.
Les produits phytosanitaires
Vous vous questionnez sur ce qu’il est possible d’utiliser comme produits phytopharmaceutiques dans le cadre de votre exploitation, et quelles sont les réglementations en la matière ? Nous sommes en mesure de répondre à vos questions.
Vous vous interrogez sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, pesticides, herbicides ou fongicides, de la part de vos voisins ? Contactez-nous.
CSS Avocats est là pour vous accompagner dans vos démarches.
L'Obligation réelle environnementale (ORE)
Vous souhaitez établir une obligation réelle environnementale (ORE) avec une collectivité publique, un établissement public, ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement ?
Nous pouvons vous conseiller afin de faire naître à leur charge, et à la charge des propriétaires ultérieurs, des obligations réelles ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques
Vous voulez contester une ORE ou certaines de ses obligations ? Nous vous représentons afin d’obtenir gain de cause.
Droit de l’environnement – Propriétaires
Violences contre les élus locaux : l’apport de la loi du 21 mars 2024
En raison de leur proximité avec les citoyens, les maires et les élus locaux font régulièrement face à des violences à leur encontre, telles que :
Constructions irrégulières : le maire et la procédure de mise en demeure sous astreinte
Constructions sans permis ou non conformes à l’autorisation délivrée… Face aux infractions au code de l’urbanisme, depuis la loi « engagement et proximité » du
Accès à une propriété et référé-liberté : petit état des lieux de la jurisprudence
Le libre accès à une propriété constitue un corollaire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale. C’est sur cette base que
Collectivités : candidats aux emplois saisonniers et port de signes religieux, comment réagir ?
Les candidats à un emploi public sont-ils soumis au respect du principe de neutralité (laïcité) ?
Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux : le tableau-résumé
Un acte administratif unilatéral a une existence juridique jalonnée d’étapes : sa naissance (son édiction), le cours de sa vie (ses effets), sa disparition (retrait,
Congés bonifiés dans la fonction publique : guide pratique
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
