Droit administratif – Particuliers

L’administration, les relations entre l’Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics et leurs administrés sont soumises au droit administratif. Formée en droit public, Me Schmidt-Sarels a consacré toutes ses études et expériences professionnelles au droit administratif. Elle est en mesure d’intervenir sur tous les aspects du droit administratif.
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Fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale

Commission de discipline, CAP, contentieux : changement de poste, mutations, trop-perçus, harcèlement, invalidité…

Avocate fonction publique

Responsabilité administrative

Accident de voirie, nuisances, travaux publics... recours indemnitaire pour engager la responsabilité pour faute ou sans faute de l'administration.

Avocate en responsabilité administrative

Responsabilité médicale

Victime d'une erreur médicale ayant causé un dommage corporel, demande d'indemnisation

Avocate en responsabilité médicale

Droit des marchés publics

Contentieux des procédures d'exécution des contrats administratifs : décompte général et définitif, pénalités de retard, résiliation...

Avocate des marchés publics

Droit des collectivités

Fonctionnement des institutions, y compris intercommunales, prise de décisions…

Avocate en droit des collectivités

Droit administratif général

Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux (recours indemnitaire…), référé-suspension, etc., dans des matières diverses

Avocate en droit administratif

CSS Avocats

fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.

Me Schmidt-Sarels et les avocats du cabinet vous assistent et vous représentent auprès de différentes juridictions et instances administratives :
  • tribunal administratif (TA)
  • cour administrative d’appel (CAA)
  • conseil médical
  • conseil de discipline (et entretiens pré-disciplinaires)
  • discipline des ordres professionnels (médecins, pharmaciens, infirmiers, géomètres-experts, architectes…)

 

 

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CSS Avocats

fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.

Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.

Le cabinet intervient auprès des particuliers, des associations des entreprises lorsque ceux-ci sont victimes d’erreurs administratives ou veulent défendre l’intérêt général :

droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.

Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.

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CSS Avocats

fondé en 2015 par Chloé Schmidt-Sarels.

Le cabinet agit pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
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droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit de la fonction publique, responsabilité administrative et droit de l’éducation.

Nous conseillons et défendons les acteurs publics pour qu’ils puissent réaliser leurs missions d’intérêt général : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit des marchés publics.

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